PRÉVENTION DES RISQUES

L’apport d’AMIRIS pour votre entreprise :

 » Le Document unique – DUERP –  peut ne pas être une contrainte mais un outil dynamique de progrès indispensable au développement de votre entreprise. AMIRIS,  vous accompagne dans la mise en place de la démarche de prévention afin d’améliorer les conditions de travail de vos salariés, d’augmenter la rentabilité de et de renforcer l’image de votre  entreprise (fidélisation des salariés, respect des obligations, attractivité…) « 

Le document unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUEvRP)

Définition :

DUEvRP est la transcription, sur un document, du résultat de l’évaluation des risques professionnels auxquels sont soumis les salariés.
Ce document doit répondre, selon la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 à trois exigences de :

• Cohérence, en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels
• Commodité, en facilitant le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
• Traçabilité, en assurant l’historique des éléments analysés
  Le DUEvRP est obligatoire depuis 2001, pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, son statut juridique ou son activité.

Véritable socle de la politique de prévention de l’entreprise, Le DUEvRP sera à la source du plan annuel de prévention

Qu’est ce que l’évaluation des risques ? (art.L4121-3 du code du travail)

L’évaluation consiste à :

• Repairer les dangers et les situations dangereuses auxquels sont soumis les salariés.
• Evaluer le risque, c’est-à-dire d’apprécie la probabilité d’expression du danger selon des critères d’objectivation préalablement définis tel que la fréquence ou durée d’exposition, la gravité probable du dommage (l’expression du danger)
• Rechercher des actions de prévention conformément aux 9 principes de prévention ( art.L 4121-2 du code du travail). Cette recherche se fera selon 3 axes : humain, organisationnel et technique.

Cette évaluation des risques professionnels se fera pour chaque unité de travail de l’organisation. On attend par unité de travail, une unité géographique, fonctionnelle, opérationnelle ou la plus part des salariés qui la compose, sont soumis à une majorité de risques professionnels identiques.

Mise à jour (Article R4121-1 et 2 du code du travail) .

• d’aménagement important modifiant les conditions de travail et/ou de santé et sécurité
• d’information supplémentaire intéressant un risque évalué dans une unité de travail.
• A minima, une fois par an.

Accessibilité (Article R4121-4)
Le Document Unique est tenu à disposition de tous les salariés, CHSCT, médecin du travail, DP, Inspection du travail, CARSAT.

Sanctions
En l’absence de Document Unique, lors d’un contrôle, l’employeur s’expose à une contravention de cinquième classe (1.500€). Cette pénalité est de 3.000€ à 15.000€ en cas de récidive.
En cas de maladie ou d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue et sa responsabilité pénale engagée.

Méthodologie de l’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP)

La démarche de prévention

Pré-requis :

• Implication active de la direction et de la ligne managériale
• Exemplarité de la direction et de ligne managériale
• Respect des valeurs essentielles : Respect des Personnes, Dialogue social, transparence

Fonctionnement en mode projet :

• Permet de travailler ensemble de manière coordonnée et harmonisée
• Renforce la participation et la responsabilité de chacun
• Stimule l’intelligence collective & décloisonne les compétences

Approche pluridisciplinaire :

• Médicale – ergonomique
• Technique
• Organisationnelle

Méthode participative :

• Favorise l’implication de chacun dans la démarche
• Prend en compte le travail réel
• Renforce le sentiment d’appartenance

Prestations associées :

IPRP : (Intervenant en prévention des risques professionnels enregistré au prés de la DIRRECTE sous le numéro 69/2012/04)

Assiste le chef d’entreprise dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la démarche de prévention pour les entreprises qui n’ont pas ou ne veulent pas nommer un SDC (salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail) conformément à la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 & Art. L.4644-1 du code du travail

Accompagnement dans

• Evaluation des risques professionnels en vue de la réalisation du DUEvRP – document unique d’évaluation des risques professionnels
• Evaluation de l’exposition aux facteurs de pénibilité
• Analyse de l’absentéisme
• Conduite du changement et étude d’impacts
• Diagnostic de la surcharge de travail
• Pré diagnostic RPS
• Mise en place et suivi d’indicateurs d’alerte
• Mise en place et suivi des plans de prévention
• Organisation d’ateliers de sensibilisation
• ….

Réalisation de

• Livret d’accueil sécurité
• Protocole de chargement/déchargement
• Protocole de sécurité (coactivité)
• Protocole de communication
• Protocole de remise d’EPI (équipement de protection individuelle)
• Affichage obligatoire
• …