Le vapotage interdit au travail

Au 1 octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique (vapotage) sera interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif comme par exemple les ateliers, les salles de réunion; les bureaux individuels…. Cette interdiction s’applique à toute personne se trouvant dans l’entreprise à quelque titre que ce soit (dirigeant, salarié, intérimaire, prestataire, visiteur, etc.). (Art.L.31513-6 code de santé publique – décret n°2017-633 du 25 avril 2017).

Pour se faire, une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de vapoter devra être mise en place dans les locaux.Contrairement à l’interdiction de fumer, dont un modèle de signalisation est fixé par arrêté, rien n’est prévu pour l’interdiction de vapoter; cependant, nous vous conseillons de mentionner les éléments suivants:

Sanctions:

Le décret prévoit une contravention de150€ (2e classe) à l’encontre des personnes qui méconnaissent l’interdiction de vapoter et de 450€ (3e classe) pour les responsables des lieux, où s’applique l’interdiction, qui ne mettent pas en place la signalisation.