Droit à la déconnexion numérique

Art.L2242-8 du code du travail modifié par la loi El Khomri

La loi El KhomriI introduit le «droit à la déconnexion numérique»; mesure applicable depuis le 1 janvier 2017.

Son objectif est de préserver le droit au repos et de protéger l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

Cet équilibre est nécessaire à notre bonne santé physique, mentale et sociale. L’utilisation des outils numériques, notamment hors des «horaires de travail» (le weekend, le soir, durant les congés, …. ) menace cet équilibre et de ce fait est générateur de stress.

Le Stress est responsable en France de:

  • 50 à 60% des journées non travaillées (secteur privé) soit environ 30 millions de journées perdues par an,
  • 300 à 400 suicides par an (Régime général).

De plus le stress favorise l’apparition de maladies psychiatriques (comme la dépression), cardiovasculaires, digestives, troubles musculo-squelettiques (TMS), troubles du sommeil, …

Cette problématique dépasse le cadre du travail et devient un réel enjeu de santé publique.

Le cadre réglementaire que nous impose la loi peut-être une opportunité pour analyser et optimiser le fonctionnement de l’Entreprise en replaçant au centre de cette réflexion le véritable capital de l’entreprise qu’est le capital humain.

En «posant un cadre», pour l’utilisation des outils numériques, l’entreprise offre aux salariés la liberté de choisir,diminuant ainsi les risques de stress.

De plus organiser, former et sensibiliser les salariés à mieux utiliser ces outils va induire une diminution de «l’interruption du travail en cours» qui, non seulement est une source d’altération de la qualité du travail effectué mais, également, une cause de diminution de la productivité des salariés sans compter le stress que cela peut générer.

D’autre part cette réflexion pose, aussi, la problématique de la sécurité informatique, véritable enjeux pour les entreprises aujourd’hui et qui est mise à mal par les connexions des salariés via leurs équipements personnels (Smartphone, tablette, PC,…). N’oublions pas; la cybercriminalité a augmenté de 51% en France en 2015 et 70% des entreprises ayant eu une panne informatique grave déposent le bilan dans les 2 ans.

Les salariés et les entreprises ont tout à gagner dans l’organisation et l’optimisation de l’usage des outils numériques.

L’amélioration des performances de l’entreprise passe par l’amélioration des conditions de travail des salariés qui la composent.

Références

  • Article L2242-8 du code du travail modifié par la loi n°2016-1088 du 8 Aout 2016 –art 55 relatif à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
  • Rapport Bruno METTING «transformation numérique et vie au travail»
  • Dossier «Stress au travail» INRS

Droit à la déconnexion un dialogue indispensable – http://www.inrs.fr/