Plan-de-Continuation-de-l-Activité-PCA

Plan de continuité de l’activité – COVID -19

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Pour enrayer la propagation du virus, il a été décidé d’appliquer, à grande échelle, le premier principe de prévention mentionné dans l’article L.4121-2 du code du travail : « éviter les risques » en l’occurrence « éviter l’exposition au virus » qui s’est traduit par le confinement de la population.

Les conditions sanitaires s’améliorant, les entreprises, dont les activités le permettent, peuvent reprendre leur activité en respectant certaines recommandations édictées par le ministère du travail.

Mais quelles sont ces recommandations ?

  • Privilégier le télétravail ;
  • Mettre en place et respecter les règles de distanciation et les gestes barrières ;
  • Systématiser les réunions en distanciel ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits et gérer les flux de personnes ;
  • Annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;
  • Organiser les conditions et les postes de travail afin de garantir la santé et la sécurité des salariés (distanciation sociale, gestes barrières, nettoyage et décontamination,….).

Ces recommandations sont là pour guider le chef d’entreprise dans la mise en place d’un Plan de continuité de l’activité dont la responsabilité lui incombe. En effet article L4121-1 du code du travail stipule que :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels, ….
  • Des actions d’information et de formation; 
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes »

Concrètement que doit faire le chef d’entreprise ?

Sachant que les principales sources de contamination sont :

  • Sécrétions projetées lors d’éternuements, de toux ou via des postillons, en cas de contact étroit.
  • Mains souillées portées aux visages après contact avec une surface ou objet contaminés par des postillons ou la projection de secrétions lors d’éternuements ou de toux.

Le chef d’entreprise, en collaboration avec le CSE, doit élaborer et mettre en œuvre des actions de prévention visant à garantir la santé et la sécurité des salariés. Ces actions seront regroupées dans  le Plan de Continuité d’Activité (PCA).  Elles sont déclinées en 4 niveaux

Niveau 1 – Mise en œuvre d’actions de prévention :

Faire de sorte que les règles de distanciation puissent être appliquées dans l’entreprise (1m entre 2 personnes dans toutes les directions soit 4 m2).

  • Réduire le nombre de collaborateurs présents simultanément dans l’entreprise : télétravail, réunions / rendez-vous en audio ou Visio conférences, …
  • Échelonner les horaires, pour prendre en compte les flux de personnes, notamment dans tous « les  goulots d’étranglement » consécutifs aux respects des règles de distanciation (les capacités d’accueil des ascenseurs, les flux de circulation parking/postes de travail, capacité des vestiaires,…)  ainsi qu’en organisant en horaire décalé  les pauses (café, déjeuner, ….).
  • Gérer les flux en mettant en place un sens unique de circulation dans l’entreprise afin d’éviter les croisements de personnes.
  • Modifier les postes de travail  et leur organisation (augmentation de la distance entre 2 postes de travail, postes de travail en quinconce,  mise en place de cloison de protection entre 2 postes …..).

Niveau 2 – Protéger  les salariés :

  • Limiter le partage d’outils, équipements, dossiers, colis… et mettre en place un protocole de désinfection.
  • Mettre en place des EPC (plexiglas, demi cloisons,…) et/ou EPI (masques, visière, gants, …).
  • Appliquer et faire appliquer les règles hygiène (lavage des mains à l’eau et savon ou gel hydroalcoolique, aération des locaux, mise en place de poubelle spécifique pour les produits souillés, désinfection des interrupteurs, bouton assesseurs, poignées de porte, ..).
  • Appliquer et faire appliquer les règles de distanciation et les gestes barrières.
  • Mettre en place et communiquer le protocole de suspicion de contamination d’un salarié.

 Niveau 3  – Communiquer, afficher, informer sur :

  • Les règles de distanciation et  gestes barrières;
  • Les règles d’hygiène et protocole de désinfection/nettoyage;
  • Protocole de suspicion de contamination;
  • Le plan de continuité d’activité.

Niveau 4  – Mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques professionnels :

  • Intégrer les risques identifiés, liés au COVID-19 et les actions mises en place.

Nous sommes à un moment de l’épidémie où la prévention a un sens et peut influer sur son développement. Entreprises, individus, soyons tous responsables, appliquons les consignes de distanciation et les gestes barrières ; notre avenir commun en dépend.

Pour aller plus loin :Guide simplifié Plan de continuation d’activité,

Site de référence : Ministère du travail,  Amélie, INRS